Impact Campus - Le Comité de discipline tranche

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Le journal des étudiants et des étudiantes de l'Université Laval

Édition du Mardi 8 novembre 2005 > Actualités > Le Comité de discipline tranche

Trois étudiants convoqués à la suite des événements du 24 février dernier
Le Comité de discipline tranche
par Raymond Poirier - Actualités

Guillaume Beaulieu suspendu de l’UL avec une amende de 1177 $

David Brulotte

Après une rentrée angoissante pour les trois étudiants convoqués devant le Comité de discipline de l’Université Laval, les verdicts sont tombés récemment. Deux déclarations de non-culpabilité et trois sentences de culpabilité ont ainsi été émises par le tribunal universitaire, une instance que les étudiants continuent de dénoncer.

Ainsi, Olivier Amyot a été déclaré non coupable sur toute la ligne, alors que Jean-Michel Landry a été déclaré coupable sur l’un de ses deux chefs d’inculpation, soit interférence avec le travail d’un policier, et a reçu comme sentence une session de probation. Guillaume Beaulieu s’en sort à moins bon compte: déclaré coupable sur tous ses chefs d’accusations, qui font suite aux événements du Collectif de Minuit du 24 février dernier ainsi qu’à une autre manifestation. Comme sentence, il sera suspendu de l’UL la session prochaine et il devra aussi payer une amende de 1 177 $ en frais administratifs.

«J’ai été déclaré coupable sur toute la ligne», déplore Guillaume Beaulieu, étudiant en enseignement collégial. «On était 30 dans la manifestation et on prend une personne que l’on accuse de tout et on la crisse dehors de l’Université, puis on prend une autre manifestation, on accuse encore cette personne de tout et on lui demande de payer plus de 1 000 $ d’amende: c’est une vengeance politique». Selon lui, c’est pour faire un exemple «d’un étudiant qui a clairement des idées politiques sur le campus» qu’il a été expulsé. «C’est dire que toute personne qui a des positions politiques peut être expulsée», s’exclame-t-il.

Les conséquences de la suspension seront lourdes pour lui, puisque son programme d’études est échelonné sur un an. «Ça double la durée de ma formation», explique M. Beaulieu: «le peu de projet d’avenir que j’avais, il n’en reste plus». L’étudiant est dégoûté par l’attitude de l’UL à son égard, par un comportement qu’il qualifie de «délire». «On se fait traiter comme du bétail: tu as le droit d’avoir des idées, mais il faut qu’elles restent dans ta tête», estime Guillaume Beaulieu.

Réactions d’Olivier Amyot
Contrairement à M. Beaulieu, Olivier Amyot s’est vu déclaré non coupable. L’étudiant en sciences politiques considère avoir été fortement aidé par la qualité de ses témoins, dont un professeur de droit. «Après une enquête d’un mois et demi, ils ont été incapables d’amener des témoins qui ne se contredisaient pas», lance Olivier Amyot. Selon lui, «l’agent de sécurité s’était contredit», notamment en se situant mal sur les lieux. En ce qui concerne le fameux coup de poing, l’affaire n’a pas tenu: «personne n’en était témoin», remarque-t-il.

Malgré le fait qu’il a été ultimement disculpé, Olivier Amyot n’est pas satisfait du déroulement des procédés administratifs entourant le Comité de bon ordre. «Il avait fallu que j’aille chercher mon dossier en septembre», se rappelle l’étudiant. «Plus tard, il a fallu que j’aille chercher ma sentence parce que la secrétaire l’avait oubliée sur son bureau. Je suis allé la chercher le jeudi avant la relâche», continue-t-il.

Quant aux noms derrière ces critiques, il souhaite viser tout particulièrement le vice-recteur exécutif Claude Godbout, le directeur du SSP, Serge Demers, et le secrétaire général de l’UL, Gilles Kirouac. Ce dernier «est celui qui gère tout ce qui concerne le Comité de discipline et qui ne réussit pas à respecter des délais qui permettent qu’on puisse avoir une défense convenable», poursuit M. Amyot.

Aussi, selon lui, l’administration universitaire «est incapable de gérer quelque chose dans un cadre de dialogue, mais uniquement dans un cadre répressif». Il souligne par ailleurs qu’il n’a pas de problème avec l’agent de sécurité avec qui il a eu cette altercation, «ce sont les responsables de la sécurité qui représentent un problème; c’est le directeur du SSP qui a décidé, c’est le secrétaire général qui a accepté».

Au final, heureux du dénouement de cette affaire en ce qui le concerne, Olivier Amyot considère qu’il n’aurait toutefois pas dû avoir à vivre une telle expérience. «J’ai perdu deux semaines de ma vie à me préparer là-dessus: c’est une mauvaise rentrée, ça implique du stress», conclut-il.

Réponse de l’administration
Face aux verdicts, tout particulièrement à celui impliquant Guillaume Beaulieu, le secrétaire général de l’UL Gilles Kirouac a indiqué qu’il arrive, lorsque le Comité de discipline porte sa sentence, «que les étudiants déclarés coupables aient à faire des déboursements». Toutefois, il rappelle que si la personne juge excessives ses sanctions, elle peut faire appel. Quant au fait que plusieurs des verdicts ont été dans le sens des étudiants plutôt que à l’avantage du SSP, il considère que «ça arrive aussi dans le système juridique usuel, ça démontre que le processus a suivi sa course».

M. Kirouac s’est toutefois montré surpris des difficultés que disent avoir eues certains des étudiants convoqués dans l’obtention de leurs sentences ou de leur convocation. «Je suis étonné que vous me disiez ça, nous faisons tout ce que nous pouvons, à condition d’avoir une adresse précise», explique le secrétaire-général, indiquant qu’ils sont prêts à aller jusqu’à envoyer un huissier pour que les documents se rendent à bon port. Quant à la dimension politique des accusations décriée par certains, M. Kirouac considère qu’il «n’a pas à juger des causes politiques que les étudiants veulent défendre, ça les regarde, mais ils doivent faire ça dans le respect des règles». «S’il y a des plaintes qui sont portées par égard au bon ordre, mon devoir, c’est de faire fonctionner le Comité de discipline», conclut-il.

Du côté de la CADEUL, l’utilisation faite par l’Université du Comité de discipline est toujours remise en question. «On continue de trouver que l’utilisation du Comité de discipline n’est pas la solution pour régler les conflits entre l’administration et les étudiants», estime Antoine Houde, président de la CADEUL. «Si on peut être accusé pour une décision administrative, je ne vois pas pourquoi ce sont seuls les étudiants qui paient», note-t-il. Selon la CADEUL, deux autres étudiants ont été convoqués devant le Comité de discipline relativement aux activités du Collectif de Minuit dans les dernières semaines.