Impact Campus - Règlement disciplinaire désavantageux

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Le journal des étudiants et des étudiantes de l'Université Laval

Édition du Mardi 31 janvier 2006 > Opinions > Règlement disciplinaire désavantageux

Règlement disciplinaire désavantageux
par Julie Gauthier et Cindy Harquail, membres étudiantes du Comité de révision continue du règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval. - Opinions

À la prochaine séance du conseil universitaire, les modifications proposées par le Comité de révision continue du règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval risquent d’être adoptées, alors que certaines de ces modifications seront néfastes pour la communauté étudiante. En effet, certaines modifications proposées par le comité sont excessivement punitives pour les étudiants qui ont commis un méfait.

Bref historique
Le présent Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval a été adopté pour la première fois le 15 juin 1994 par le conseil d’administration, sur avis de la Commission des affaires étudiantes et du conseil universitaire de l’époque. Ce règlement visait à corriger certaines lacunes de l’ancien Code disciplinaire. Depuis les onze dernières années, ce règlement a été modifié à cinq reprises, les derniers changements importants ayant eu lieu le 21 juin 2000.

À l’automne 2003, l’ÆLIÉS et la CADEUL ont demandé au secrétaire général de l’Université Laval de convoquer le Comité de révision continue, dont une partie du mandat consiste à évaluer le fonctionnement du règlement, et de proposer au besoin les amendements requis pour assurer la justice et l’efficacité de son application. Les deux associations voulaient revoir certains aspects du règlement afin de corriger certains problèmes d’application. À l’hiver 2004, le comité fut créé. Son mandat était de revoir l’ensemble du règlement disciplinaire afin de constater ses problèmes d’application et voir quelles modifications il devait proposer pour l’améliorer. En décembre dernier, le comité a soumis des propositions de modifications au secrétaire général de l’Université Laval pour que le tout soit transmis au Conseil universitaire du 7 février 2006 et si un avis favorable est donné, au conseil d’administration du 15 février 2006.

Des modifications désavantageuses pour les étudiants
Après deux ans de travail, le comité a revu et a évalué le présent règlement disciplinaire article par article en y apportant plusieurs modifications. En tant que membres du comité, nous lui avons fait part de plusieurs recommandations qui n’ont pas été retenues. Ainsi, la plupart des modifications sont des corrections d’ordre linguistique. Mais certaines modifications substantielles pourront toucher négativement les étudiantes et les étudiants si elles sont adoptées. En voici quelques exemples:

À l’article 27, le comité a cru bon ajouter «dans la détermination de la sanction, le comité tient compte des infractions antérieures pour lesquelles un étudiant a déjà reçu une sanction.» Bien que nous comprenions qu’il s’agit de sanctionner la récidive, cet article est inadmissible. Il équivaut à condamner un étudiant reconnu coupable à une mise en probation permanente. De plus, il semble y avoir une incohérence puisque la sanction de mise en probation est toujours possible. Pourquoi donner une mise en probation à un étudiant reconnu coupable si le comité tient inévitablement en compte cette condamnation dans la détermination de la peine d’une infraction subséquente?

Quant aux articles 33 à 36 qui touchent les infractions relatives au bon ordre, la majorité des membres ont décidé de jumeler la réprimande et la mise en probation comme première sanction à donner à l’étudiant fautif, alors que les deux étaient des sanctions séparées avant. La principale raison donnée par les membres en faveur de ce jumelage est que, la plupart du temps, les gens qui siègent aux comités de discipline ou de bon ordre donnent rarement une simple réprimande. Mais selon nous, cette modification est inacceptable. Il est fort possible qu’un étudiant ait commis une infraction si bénigne qu’elle ne mérite pas une mise en probation et qu’une simple réprimande puisse suffire pour indiquer à l’étudiant l’acte répréhensible. De plus, si on prend le contexte actuel du boycott contre Sodexho et de la présence du Collectif de Minuit, cette modification pourrait avoir un impact important sur plusieurs étudiants.

Où est l’urgence?
Récemment, l’ÆLIÉS et la CADEUL ont demandé au secrétaire général de l’Université, M. Gilles Kirouac, s’il était possible de reporter à un conseil universitaire ultérieur les modifications proposées. La raison invoquée était qu’ils désiraient rencontrer le Comité de révision continue pour lui faire part de leur point de vue sur les modifications, ce qui fut refusé par le secrétaire général. Pourquoi a-t-il refusé la demande des deux associations? Où est l’urgence de faire passer ces modifications au conseil universitaire de février, alors qu’elles seront effectives seulement à l’automne prochain? Si nous tenons compte du fait que les modifications proposées prendront effet seulement à la prochaine publication du règlement disciplinaire, nous considérons que le report de ce point à un conseil universitaire et à un conseil d’administration ultérieurs ne serait aucunement désavantageux pour l’administration universitaire. Le règlement disciplinaire touche d’abord et avant tout les étudiants et il est inadmissible que l’ÆLIÉS et la CADEUL n’aient pas pu exprimer leur point de vue officiel sur une question aussi importante.

Comme les modifications apportées nous apparaissent inappropriées puisqu’elles sont, pour la plupart, excessivement punitives, nous croyons que les propositions de modifications ne doivent pas être adoptées dans leur forme actuelle. La communauté universitaire aurait tout intérêt à adopter ce règlement en toute sincérité et non dans la controverse des opinions. Le règlement disciplinaire vise à sanctionner des comportements jugés répréhensibles, il serait donc opportun que tous s’entendent sur la vision que l’on veut donner à un tel règlement.